Honoraires
NB : En toutes circonstances les honoraires sus-indiqués peuvent faire l’objet d’un accord contractuel particulier entre la partie mandante et la partie mandataire professionnelle représentée par la direction de la SAS C.L. Immobilier Bordeaux – 83 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX – ou par l’un de ses collaborateurs dument habilités. En cas d’intervention d’un confrère ou d’un notaire dans la négociation, les honoraires de celui-ci pourront s’ajouter à ceux du présent barème. CES POURCENTAGES S’ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES TVA de 20%. Mises à jour le 25/01/2023
Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :En ligne : https://mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier : La Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Mentions légales :
Raison sociale : C.L. IMMOBILIER BORDEAUX
Dénomination commerciale : ESPRIT VIAGER
Forme juridique : SAS
Capital social : 5 000€
Adresse du siège social : 83 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX
Représentant légal et représentant de l’agence : Caroline LEFEVRE
Numéro de RCS : 832 954 382
Tribunal de commerce d’immatriculation du RCS : BORDEAUX
Code APE : 6831 Z
N° de la carte professionnelle, nom et adresse de l’autorité l’ayant délivré : N° CPI 3301 2018 000 025 460 délivrées par CCI de Bordeaux-Gironde
N° individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR83832954382
Nom et adresse de l’assureur responsabilité civile et professionnelle : ALLIANZ, 1 cour Michelet CS30051 – 92076 PARIS La défense Cedex
Transaction non-détention de fonds : l’agence ne détient pas d’autres fonds, effets ou valeurs autres
Esprit Viager
83 rue Fondaudège
33000 BORDEAUX
05 40 12 19 13
Lundi : 14h - 19h
Du mardi au vendredi : 9h - 12h30 / 14h - 18h