Se constituer un patrimoine

Dans le cadre de l’achat de la nue-propriété d’un bien, l’acquéreur sera propriétaire dès la signature de l’acte authentique, cependant il récupère la jouissance du bien seulement au décès du vendeur. Il s’agit d’un placement de moyen ou long terme.

Acheter à un prix réduit grâce à la décote d'occupation

Le prix à payer par l’acquéreur tient compte de l’occupation statistique du ou des seniors. De de fait, en fonction de l’âge et du sexe du ou des vendeurs, une décote d’occupation, correspondant à l’usufruit conservé par le vendeur, va être soustraite à la valeur vénale du bien. En vente en nue-propriété, la modalité la plus courante est le versement d’un bouquet sans rente viagère. Dans ce cadre-là, il n’y a pas d’aléa sur le prix puisque celui-ci est déterminé de manière ferme et définitive lors de la signature de l’acte authentique. Prenons un exemple : si la décote est de 50%, le prix du bien que va payer l’acquéreur sera la moitié de la valeur vénale libre du bien.

S’affranchir des tracas locatifs

Grand nombre d’investisseurs immobiliers sont désabusés des tracas locatifs que génère leur patrimoine mis en location. L’usufruitier restant vivre dans son bien, la nue-propriété offre une gestion simplifiée du patrimoine de l’acquéreur : absence de vacances locatives, d’impayés, de dégradations, de rotations fréquentes de locataires… De plus, les seniors ont, en général, un attachement particulier à leur bien et de ce fait le maintiennent en bon état. 

Bénéficier d'une réduction de charges

L’usufruitier conserve une grande partie des charges et impôts relatifs au bien. De ce fait, le nu-propriétaire est redevable uniquement des grosses réparations mentionnées dans l’article 606 du Code Civil. Article 605 : « L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu. » Article 606 : « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien.»

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Contrairement à un investissement locatif pour lequel l’acquéreur est tenu de déclarer ses revenus fonciers et de payer les impôts associés, l’achat de la nue-propriété permet de diminuer la pression fiscale qui repose sur ces investisseurs. De plus, si l’acquéreur est soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), la base taxable à l’IFI à déclarer est la valeur correspondant à la nue-propriété et non la valeur de la pleine propriété. Dans le cadre d’un achat de la nue-propriété, les frais notariés, payés par l’acquéreur, tiennent compte de la réduction du prix liée à la décote d’occupation. De ce fait, l’acquéreur bénéficie d’une baisse importante de ces frais par rapport à un achat traditionnel.

Investir de manière éthique et responsable

L’achat d’un bien en nue-propriété est un investissement socialement responsable, grâce notamment au confort de vie supplémentaire que cela procure aux seniors. Le gel des pensions de retraites, le financement de la dépendance, les successions à anticiper pour les vendeurs mais aussi l’accession à la propriété pour les acquéreurs sont des problématiques pour lesquelles le viager, tout comme la nue-propriété, sont de réelles solutions. Ces dispositifs accentuent l’aide intergénérationnelle.

Préparer sa retraite

Investir en nue-propriété est un moyen de préparer sa retraite et d’anticiper certaines charges futures, telles que le paiement des études des enfants. L’avenir peut paraître incertain pour les jeunes générations, se constituer un patrimoine immobilier permet alors de sécuriser son capital retraite.

En comparaison avec le viager occupé assorti d’un Droit d’Usage et d’Habitation, l’achat de la nue-propriété revêt un inconvénient majeur pour l’acquéreur qui est : 

• la possibilité pour le senior de louer le bien et de ce fait l’acquéreur subit les désagréments locatifs qui pourraient affecter le bien

• l’impossibilité de récupérer le bien par anticipation en cas de départ du vendeur.