Pourquoi vendre en vente à terme libre ?

- Vendre un bien immobilier immédiatement, tout en conservant un revenu régulier

La vente à terme libre permet au vendeur de céder son bien dès la signature de l’acte authentique, tout en percevant un capital initial (le comptant), puis des mensualités sur une durée déterminée.

Ce mécanisme permet de transformer un actif immobilier en flux financiers échelonnés dans le temps.

- Percevoir des revenus complémentaires sans contrainte de gestion locative

Contrairement à une mise en location, la vente à terme permet de percevoir des mensualités sans avoir à gérer un locataire, des travaux, des impayés ou des périodes de vacance locative. En vendant son bien en vente à terme libre, l’acquéreur qui souhaite louer le bien en a la gestion.  

- Sécuriser le paiement du prix par un cadre juridique renforcé

La vente à terme libre est encadrée par un acte notarié prévoyant des garanties spécifiques en cas de défaillance de l’acquéreur. Ces garanties assurent au vendeur une protection juridique tout au long de la durée du paiement.

- Connaître dès la signature de l’acte la durée de versement des mensualités

Le terme de la vente est fixé contractuellement dès la signature de l’acte notarié.

Le vendeur connaît ainsi précisément la durée de perception des mensualités et le montant global de l’opération (hors indexation), indépendamment de toute considération liée à son espérance de vie.

- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Dans le cas de la vente de la résidence principale, le comptant perçu lors de la signature est totalement exonéré d’impôt au titre de la plus-value. Les mensualités, constituant une fraction du prix de vente, ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu.

De même, lorsque le vendeur était propriétaire d’un bien qu’il louait, ce dernier payait des impôts sur les revenus fonciers perçus en tant que propriétaire. En vendant son bien en vente à terme libre, la fiscalité est amoindrie puisqu’il n’est plus soumis à l’imposition sur les revenus fonciers.

- Bénéficier d’une réduction de charges

En vente à terme libre, l’acquéreur, qui dispose du bien dès la signature de l’acte authentique, supporte l’ensemble des charges, travaux, entretien et impôts afférents au bien, y compris la taxe foncière. Le vendeur est ainsi totalement libéré des charges financières et des contraintes de gestion.

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