Pourquoi vendre en vente à terme occupée ?

Conserver la jouissance de son bien 

Le vendeur continue d’occuper son logement, soit pour une durée déterminée, soit à vie selon la structure retenue, sans modification de son cadre de vie ni de ses habitudes quotidiennes.  

Sécuriser le paiement du prix par un cadre juridique renforcé

La vente à terme occupée est constatée par acte authentique et prévoit des garanties spécifiques en cas de défaillance de l’acquéreur, notamment une hypothèque légale spéciale du vendeur et une clause résolutoire. Ces garanties assurent au vendeur une protection juridique pendant toute la durée du versement des mensualités.

Connaître dès la signature de l’acte la durée de versement des mensualités

Le terme de la vente, soit des mensualités versées, est fixé contractuellement dès la signature de l’acte notarié. Le vendeur connaît ainsi précisément la durée de perception des mensualités ainsi que le montant global de l’opération (hors indexation), indépendamment de toute considération liée à son espérance de vie.

Adapter la solution à sa situation personnelle

La vente à terme occupée peut être structurée avec une occupation limitée dans le temps ou sans limitation de durée. La durée d’occupation ainsi que l’échelonnement du paiement sont déterminés en fonction des besoins du vendeur, de son âge et de ses objectifs patrimoniaux. 

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

En cas de cession de la résidence principale, le capital perçu comptant lors de la signature bénéficie d’une exonération totale au titre de la plus-value immobilière. Les mensualités, constituant une fraction du prix de vente, ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. 

Bénéficier d’une réduction significative de charges

Le vendeur n’a plus à supporter la taxe foncière, ni les charges de copropriété non locatives le cas échéant, ni les grosses réparations. Restent à sa charge la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les charges de copropriété locatives le cas échéant, ainsi que les dépenses d’entretien courant, ce qui réduit structurellement son niveau de charges fixes.